Information des personnes concernées au titre des articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données.
Au sens du règlement, la qualité de responsable du traitement est assumée par Julien Francon, Entrepreneur individuel (autoentrepreneur), 7 square de la Fontaine, 94130 Nogent-sur-Marne, France.
Correspondance : contact@lyon-formation.fr.
Les conditions posées par le règlement pour rendre obligatoire la désignation d'un délégué à la protection des données ne sont pas réunies : les traitements mis en œuvre ne relèvent ni d'un suivi régulier et systématique à grande échelle, ni du traitement à grande échelle de catégories particulières de données.
Le règlement impose que les données collectées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.
L'application de ce principe conduit ici à un dispositif réduit : la consultation du service n'exige ni compte, ni inscription, ni identification, et seules sont recueillies les données nécessaires au fonctionnement technique et au traitement des correspondances.
Correspondances adressées par formulaire. Les données collectées sont l'identité déclarée, l'adresse électronique, l'objet, le corps du message et, le cas échéant, l'adresse de la page objet de la demande. La finalité est l'instruction et le traitement de la demande. La base légale est l'intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées. La durée de conservation est celle de l'instruction, sans excéder douze mois à compter du dernier échange.
Journalisation technique. Le serveur enregistre l'adresse IP, l'horodatage, la ressource sollicitée et l'agent utilisateur. La finalité est la sécurité du service et le diagnostic des incidents. La base légale est l'intérêt légitime tenant à la sécurité du système d'information. La durée est celle appliquée par l'hébergeur au titre de ses obligations d'exploitation.
Absence de traitement à des fins de prospection ou de profilage. Aucun fichier de contacts, aucune base de prospection et aucun profil comportemental ne sont constitués. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé n'est prise.
Les traceurs déposés à des fins de mesure d'audience tierce, de publicité ou de suivi inter-sites sont soumis au recueil préalable du consentement.
Aucun traceur de cette nature n'étant déposé par le présent service, l'obligation de recueil du consentement est sans objet. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau d'information n'est présenté au visiteur.
Les données ne font l'objet d'aucune cession, location ou communication à des tiers à des fins commerciales.
Y accèdent exclusivement le responsable du traitement, aux fins d'instruction des demandes, et o2switch en qualité de sous-traitant technique, dans la stricte limite des missions qui lui sont confiées.
Les données sont hébergées sur le territoire français. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé, de sorte que les dispositions du règlement relatives aux transferts vers les pays tiers sont sans objet.
Le règlement reconnaît aux personnes concernées un droit d'accès, un droit de rectification, un droit à l'effacement, un droit à la limitation du traitement, un droit d'opposition et un droit à la portabilité.
Ces droits s'exercent par correspondance adressée à contact@lyon-formation.fr. Le responsable du traitement y répond dans le délai d'un mois prévu par le règlement. En cas de doute raisonnable quant à l'identité du demandeur, la production d'un justificatif d'identité peut être sollicitée.
Toute personne concernée dispose en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Le service est exclusivement diffusé sous protocole sécurisé. Les accès d'administration font l'objet d'une restriction et d'une authentification. Les correspondances reçues sont conservées hors de tout répertoire accessible publiquement et supprimées à l'issue de leur instruction.
La présente politique est susceptible d'évoluer afin de tenir compte de modifications techniques ou réglementaires. Seule fait foi la version accessible à la présente adresse.